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Autorisation d’urbanisme PC n°06917714R0005 à Sourcieux-les-Mines (69210) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06917714R0005). Le projet est situé au 113 CHEM DU MOLLON à Sourcieux-les-Mines (69210). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 mai 2014, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 67 896 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 303 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 453 m².

Localisation du projet

Adresse : 113 CHEM DU MOLLON, Sourcieux-les-Mines (69210).

Références cadastrales : D, 1320, D, 284, D, 113.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL AAB JBL (SIREN 477609580, SIRET 47760958000014, APE 43.99C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Saint-Genis-les-Ollieres (69290)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 453 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation303 m²0 m²453 m²0 m²303 m²150 m²453 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²-150 m²-150 m²
Autres locaux non résidentiels150 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²150 m²
Total453 m²0 m²453 m²0 m²453 m²0 m²453 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée303 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)453 m²
Superficie du terrain67 896 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2014/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06917714R0005
  • Code commune INSEE : 69177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sourcieux-les-Mines (69210). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 303 m² et parcelle de 67 896 m².