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Autorisation d’urbanisme PC n°06452712B0017 à Souraide (64250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06452712B0017). Le projet est situé au 715 CHEM de Xurxuerieta à Souraide (64250). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Atlantiques, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 1 février 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 février 2013, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 341 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 482 m².

Localisation du projet

Adresse : 715 CHEM de Xurxuerieta, Souraide (64250).

Références cadastrales : ZD, 302.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SINAMER (SIREN 409863024, SIRET 40986302400041, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Souraide (64250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 482 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation341 m²0 m²341 m²0 m²341 m²0 m²341 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²-126 m²
Autres locaux non résidentiels141 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²267 m²
Total482 m²0 m²467 m²0 m²467 m²0 m²482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
1 pièce3
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée341 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)482 m²
Superficie du terrain5 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite141 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06452712B0017
  • Code commune INSEE : 64527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Souraide (64250). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 341 m² et parcelle de 5 000 m².