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Autorisation d’urbanisme PC n°06831823B0018 à Soultzmatt (68570) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06831823B0018). Le projet est situé au 2 Place d'Or à Soultzmatt (68570). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 27 mars 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 mars 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 269 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 Place d'Or, Soultzmatt (68570).

Références cadastrales : 22, 7, 22, 6.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SGS (SIREN 905309233, SIRET 90530923300013, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité MUNWILLER (68250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 269 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation269 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²269 m²
Total269 m²0 m²269 m²0 m²269 m²0 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée269 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/03/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831823B0018
  • Code commune INSEE : 68318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Soultzmatt (68570). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 269 m² et parcelle de 0 m².