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Autorisation d’urbanisme PC n°06831819B0020 à Soultzmatt (68570) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06831819B0020). Le projet est situé au 13 Quai de la Riviere à Soultzmatt (68570). Le projet se situe dans le département Haut-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2019, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 034 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 034 m².

Localisation du projet

Adresse : 13 Quai de la Riviere, Soultzmatt (68570).

Références cadastrales : 14, 20.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOVIA (SIREN 352163869, SIRET 35216386900048, APE 42.99Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Colmar (68000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 034 m² · Variation nette totale : 1 034 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 034 m²
Total0 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)16
Répartition par taille
2 pièces5
3 pièces9
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée1 034 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 034 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 034 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831819B0020
  • Code commune INSEE : 68318 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Soultzmatt (68570). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 1 034 m², 0 m² et parcelle de 0 m².