Permis de construire à Soultzbach-Les-Bains (68230) - 295 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°06831616A0002 délivré le 2017/01/31 à SOULTZBACH-LES-BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 346 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 346 m² sur rue de Marbach. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 31 janvier 2017 par la commune de SOULTZBACH-LES-BAINS. Implanté rue de Marbach, à Soultzbach-Les-Bains (68230), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Lieu-dit BUNGERTEN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 569 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 346 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 295 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 346 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SOULTZBACH-LES-BAINS compte 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de Marbach, Soultzbach-Les-Bains (68230).
Références cadastrales : 04, 286, 04, 293, 04, 299.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOULTZBACH-LES-BAINS (68230).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 346 m² · Variation nette totale : 346 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Total | 0 m² | 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 346 m² | 346 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 346 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 346 m² |
| Superficie du terrain | 569 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06831616A0002
- Code commune INSEE : 68316 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultzbach-Les-Bains (68230). Les travaux prévoient la création de 346 m²; la surface après travaux atteint 346 m². Le terrain couvre 569 m².
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