Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 2 388 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06747324R0004 délivré le 2024/12/09 à SOULTZ LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 2 388 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SOULTZ LES BAINS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 388 m² sur LOTISSEMENT MARKER II - LO. Déposé en été 2024, autorisé le 9 décembre 2024 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté LOTISSEMENT MARKER II - LO, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SOULTZ LES BAINS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 37 logements sur une parcelle de 9 772 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 388 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 388 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOTISSEMENT MARKER II - LO, Soultz Les Bains (67120).
SCCV SOULTZ LES BAINS (SIREN 910255983, SIRET 91025598300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité BISCHWILLER (67240)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 388 m² · Variation nette totale : 2 388 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
2 388 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 388 m²
2 388 m²
Total
0 m²
2 388 m²
0 m²
0 m²
0 m²
2 388 m²
2 388 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
37
Répartition par taille
2 pièces
19
3 pièces
13
4 pièces
5
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
37
Surface créée
2 388 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 388 m²
Superficie du terrain
9 772 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 388 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient la création de 2 388 m²; la surface après travaux atteint 2 388 m². Le terrain couvre 9 772 m².
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