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Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 1 034 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06747319R0006 délivré le 2020/01/27 à SOULTZ LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 284 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 034 m² sur 6 - 8 RUE SAINT MAURICE. Déposé en été 2019, autorisé le 27 janvier 2020 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 6 - 8 RUE SAINT MAURICE, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 086 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 1 034 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 284 m².

SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 - 8 RUE SAINT MAURICE, Soultz Les Bains (67120).

Références cadastrales : 01, 33, 01, 36, 01, 37.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : OBERNAI (67210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 1 284 m² · Variation nette totale : 1 034 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation250 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 284 m²
Total250 m²1 034 m²0 m²0 m²0 m²1 034 m²1 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)19
Répartition par taille
1 pièce6
3 pièces13

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 034 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 284 m²
Superficie du terrain1 086 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 284 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747319R0006
  • Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient la création de 1 034 m²; la surface après travaux atteint 1 284 m². Le terrain couvre 1 086 m².

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