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Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06747317R0017 délivré le 2017/11/02 à SOULTZ LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme de 230 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 novembre 2017 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 9 RUE DE BIBLENHEIM, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 000 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (51 m² issues de transformation, 51 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m².

SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE BIBLENHEIM, Soultz Les Bains (67120).

Références cadastrales : 11, 277.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOULTZ LES BAINS (67120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation230 m²0 m²51 m²0 m²51 m²230 m²
Total230 m²0 m²51 m²0 m²51 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée51 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain1 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/11/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747317R0017
  • Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 1 000 m².

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