Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 497 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°06747317R0002 délivré le 2017/10/17 à SOULTZ LES BAINS autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 497 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ELODE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 100 m² sur 2 RUE DE SAVERNE. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 octobre 2017 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 2 RUE DE SAVERNE, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ELODE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 529 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (234 m² issues de transformation, 234 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 446 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 497 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DE SAVERNE, Soultz Les Bains (67120).
Références cadastrales : 02, 151, 02, 153.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ELODE (SIREN 820792554, SIRET 82079255400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SOULTZ LES BAINS (67120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 597 m² · Surface après travaux (totale) : 497 m² · Variation nette totale : -100 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 446 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 234 m² | -334 m² | 51 m² |
| Total | 597 m² | 0 m² | 234 m² | 100 m² | 234 m² | -100 m² | 497 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 234 m² |
| Total détail | 234 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 497 m² |
| Superficie du terrain | 529 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juin 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06747317R0002
- Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient des transformations pour 468 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 497 m². Le terrain couvre 529 m².
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