Permis de construire à Soultz Les Bains (67120) - 240 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°06747313R0005 délivré le 2014/04/01 à SOULTZ LES BAINS autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 240 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (278 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 1 avril 2014 par la commune de SOULTZ LES BAINS. Implanté 1 IMPASSE DU CHARRON, à Soultz Les Bains (67120), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 331 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (139 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 240 m².
SOULTZ LES BAINS compte 951 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 IMPASSE DU CHARRON, Soultz Les Bains (67120).
Références cadastrales : 02, 88.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOULTZ LES BAINS (67120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 240 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Total | 240 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 240 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 139 m² |
| Total détail | 139 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 240 m² |
| Superficie du terrain | 331 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2016.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06747313R0005
- Code commune INSEE : 67473 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz Les Bains (67120). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 331 m².
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