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Permis de construire à Soultz (68360) - 416 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0683152400084 délivré le 2024/07/03 à SOULTZ autorise une transformation sans extension pour un programme de 416 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI BAG, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (152 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 juillet 2024 par la commune de SOULTZ. Implanté 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, à Soultz (68360), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI BAG.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 474 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (76 m² issues de transformation, 76 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 416 m².

SOULTZ compte 7 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, Soultz (68360).

Références cadastrales : 1, 189, 1, 190, 1, 191.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI BAG (SIREN 981447584, SIRET 98144758400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité THANN (68800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 416 m² · Surface après travaux (totale) : 416 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation328 m²0 m²76 m²0 m²76 m²328 m²
Autres locaux non résidentiels88 m²0 m²0 m²0 m²0 m²88 m²
Total416 m²0 m²76 m²0 m²76 m²416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée76 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)416 m²
Superficie du terrain474 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0683152400084
  • Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz (68360). Les travaux prévoient des transformations pour 152 m²; la surface après travaux atteint 416 m². Le terrain couvre 474 m².

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