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Permis de construire n°PC 06831523B0008 à Soultz-Haut-Rhin (68) pour 54 logements délivré le 1 août 2023 à ALEOS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06831523B0008 délivré le 1 août 2023 par la ville de Soultz-Haut-Rhin (68360), pour un projet situé 21 Rue de la Marne, SOULTZ (68360). Le programme prévoit 54 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 452 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ALEOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue de la Marne, SOULTZ (68360), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2023 par la Ville de Soultz-Haut-Rhin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 54 logements réduisant la surface de plancher totale à 2 202 m² sur une emprise foncière de 3 452 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 202 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (2 202 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 40,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 202 m²
  • Surface du terrain : 3 452 m²
  • Référence cadastrale : 01 203

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/01
Foncier3 452 m²
Surface construite2 202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés54
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ALEOS
  • SIREN : 300502093
  • SIRET : 30050209300135
  • Catégorie juridique : 9260
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : MULHOUSE (68200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 54 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 202 m²
Surface après travaux (totale) 2 202 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 202 m² 0 m² 2 202 m² 0 m² 2 202 m² 0 m² 2 202 m²
Total 2 202 m² 0 m² 2 202 m² 0 m² 2 202 m² 0 m² 2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 3 jours.

  • Autorisation : 1 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 13 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06831523B0008
  • Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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