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Permis de construire à Soultz (68360) - 684 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06831522B0007 délivré le 2022/04/07 à SOULTZ autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 684 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 16 m² sur 9002 FERME DIEFENBACH. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 avril 2022 par la commune de SOULTZ. Implanté 9002 FERME DIEFENBACH, à Soultz (68360), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 487 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (108 m² issues de transformation, 108 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 530 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 684 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SOULTZ compte 7 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9002 FERME DIEFENBACH, Soultz (68360).

Références cadastrales : 27, 245.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : SOULTZ (68360).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 700 m² · Surface après travaux (totale) : 684 m² · Variation nette totale : -16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation46 m²0 m²108 m²0 m²0 m²108 m²154 m²
Autres locaux non résidentiels654 m²0 m²0 m²16 m²108 m²-124 m²530 m²
Total700 m²0 m²108 m²16 m²108 m²-16 m²684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce108 m²
Total détail108 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)684 m²
Superficie du terrain1 487 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite684 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831522B0007
  • Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz (68360). Les travaux prévoient des transformations pour 216 m² et des démolitions de 16 m²; la surface après travaux atteint 684 m². Le terrain couvre 1 487 m².

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