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Permis de construire à Soultz-Haut-Rhin (68360) - 47 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06831513B0010 délivré le 2013/12/16 à Soultz-Haut-Rhin autorise une transformation avec extension pour un programme de 292 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MARIMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 16 décembre 2013 par la commune de Soultz-Haut-Rhin. Implanté 3 RUE Louis Pasteur, à Soultz-Haut-Rhin (68360), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI MARIMMO.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 136 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 47 m², dont 86 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 292 m².

Soultz-Haut-Rhin compte 7 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Louis Pasteur, Soultz-Haut-Rhin (68360).

Références cadastrales : 3, 331, 3, 123.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARIMMO (SIREN 539807818, SIRET 53980781800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Guebwiller (68500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 292 m² · Variation nette totale : 47 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation245 m²47 m²86 m²0 m²86 m²47 m²292 m²
Total245 m²47 m²86 m²0 m²86 m²47 m²292 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée47 m²
Surface transformée86 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)292 m²
Superficie du terrain136 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite292 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2013/12/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06831513B0010
  • Code commune INSEE : 68315 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soultz-Haut-Rhin (68360). Les travaux prévoient la création de 47 m² et des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 292 m². Le terrain couvre 136 m².

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