← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soultz-sous-Forêts

Autorisation d’urbanisme PC n°06747425R0013 à SOULTZ SOUS FORETS (67250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06747425R0013). Le projet est situé au 26 Rue du Docteur Deutsch à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 28 avril 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 28 avril 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 637 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 100 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 Rue du Docteur Deutsch, SOULTZ SOUS FORETS (67250).

Références cadastrales : 01, 306, 01, 307.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HUGE (SIREN 939201687, SIRET 93920168700018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité RITTERSHOFFEN (67690)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 402 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation294 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²294 m²
Autres locaux non résidentiels108 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²108 m²
Total402 m²0 m²100 m²0 m²100 m²0 m²402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)402 m²
Superficie du terrain637 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite108 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747425R0013
  • Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 100 m² et parcelle de 637 m².