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Permis de construire n°PC 06747422R0001 à Soultz-sous-Forêts (67) pour 11 logements délivré le 20 mai 2022 à AXENTIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06747422R0001 délivré le 20 mai 2022 par la ville de Soultz-sous-Forêts (67250), pour un projet situé 48 Rue du Docteur Michel Deut, SOULTZ SOUS FORETS (67250). Le programme prévoit 11 logements en résidence, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 060 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, AXENTIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Rue du Docteur Michel Deut, SOULTZ SOUS FORETS (67250), dans le département de Bas-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022 par la Ville de Soultz-sous-Forêts.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 11 logements réduisant la surface de plancher totale à 515 m² sur une emprise foncière de 2 060 m². La surface de plancher après travaux atteint 515 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (427 m²) et locaux (88 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 2 060 m²
  • Référence cadastrale : 07 139

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/20
Foncier2 060 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés11
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AXENTIA
  • SIREN : 780111860
  • SIRET : 78011186000133
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS 12 (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 515 m² 0 m² 427 m² 0 m² 515 m² -88 m² 427 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m² 0 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1100000 11
100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 11 (100,0 %) · en résidence : 11 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 11 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 20 jours.

  • Autorisation : 20 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 30 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06747422R0001
  • Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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