← Retour à la liste des autorisations sur la commune Soultz-sous-Forêts

Autorisation d’urbanisme PC n°06747422R0001 à SOULTZ SOUS FORETS (67250) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06747422R0001). Le projet est situé au 48 RUE DU DOCTEUR MICHEL DEUT à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2022, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 2 060 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 515 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 515 m².

Localisation du projet

Adresse : 48 RUE DU DOCTEUR MICHEL DEUT, SOULTZ SOUS FORETS (67250).

Références cadastrales : 07, 139.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARPI (SIREN 780111860, SIRET 78011186000133, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité PARIS 12 (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 515 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation515 m²0 m²427 m²0 m²515 m²-88 m²427 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²0 m²88 m²0 m²0 m²88 m²88 m²
Total515 m²0 m²515 m²0 m²515 m²0 m²515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
En résidence11
Répartition par taille
1 pièce11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée0 m²
Surface transformée515 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)515 m²
Superficie du terrain2 060 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite88 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06747422R0001
  • Code commune INSEE : 67474 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOULTZ SOUS FORETS (67250). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 0 m², 515 m² et parcelle de 2 060 m².