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Permis de construire à Soulaines-Sur-Aubance (49610) - 155 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°04933824A0006 délivré le 2024/08/12 à Soulaines-sur-Aubance autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 155 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 11 rue de l'Aubance. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 août 2024 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Implanté 11 rue de l'Aubance, à Soulaines-Sur-Aubance (49610), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 280 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (155 m² issues de transformation, 155 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 155 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

Soulaines-sur-Aubance compte 1 371 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue de l'Aubance, Soulaines-Sur-Aubance (49610).

Références cadastrales : A, 1403.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOULAINES-SUR-AUBANCE (SIREN 214903387, SIRET 21490338700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SOULAINES SUR AUBANCE (49610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 169 m² · Surface après travaux (totale) : 155 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²0 m²155 m²14 m²155 m²-14 m²155 m²
Total169 m²0 m²155 m²14 m²155 m²-14 m²155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée155 m²
Surface supprimée14 m²
Surface après travaux (totale)155 m²
Superficie du terrain280 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite155 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/08/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04933824A0006
  • Code commune INSEE : 49338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soulaines-Sur-Aubance (49610). Les travaux prévoient des transformations pour 310 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 155 m². Le terrain couvre 280 m².

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