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Permis de construire à Sougeal (35610) - 230 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03532919B0004 délivré le 2019/10/04 à SOUGEAL autorise une diminution de surface pour un programme de 230 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 400 m² sur 1 RUE DE LA FORGE. Il prévoit ensuite 230 m² de constructions neuves. Déposé en été 2019, autorisé le 4 octobre 2019 par la commune de SOUGEAL. Implanté 1 RUE DE LA FORGE, à Sougeal (35610), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 753 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 230 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 230 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

SOUGEAL compte 540 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA FORGE, Sougeal (35610).

Références cadastrales : D, 440.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION (SIREN 415008861, SIRET 41500886100015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT-MALO (35406)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 230 m² · Variation nette totale : -170 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation400 m²230 m²0 m²400 m²0 m²-170 m²230 m²
Total400 m²230 m²0 m²400 m²0 m²-170 m²230 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée230 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée400 m²
Surface après travaux (totale)230 m²
Superficie du terrain753 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite230 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03532919B0004
  • Code commune INSEE : 35329 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sougeal (35610). Les travaux prévoient la création de 230 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 230 m². Le terrain couvre 753 m².

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