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Autorisation d’urbanisme PC n°04419920C1006 à SOUDAN (44110) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419920C1006). Le projet est situé au La Chauvelais à SOUDAN (44110). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 septembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 septembre 2020, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 6 919 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 703 m².

Localisation du projet

Adresse : La Chauvelais, SOUDAN (44110).

Références cadastrales : XB, 27, XB, 36.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAME (SIREN 523130748, SIRET 52313074800016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité CHATEAUBRIANT (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 703 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation536 m²0 m²167 m²0 m²0 m²167 m²703 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²167 m²-167 m²-167 m²
Autres locaux non résidentiels167 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²167 m²
Total703 m²0 m²167 m²0 m²167 m²0 m²703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)703 m²
Superficie du terrain6 919 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/09/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419920C1006
  • Code commune INSEE : 44199 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SOUDAN (44110). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 6 919 m².