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Permis de construire n°PC 0691762200012 à Soucieu-en-Jarrest (69) pour 3 logements accordé le 31 août 2022 à SCI BALMES-VERCHERY

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691762200012 délivré le 31 août 2022 par la ville de Soucieu-en-Jarrest (69510), pour un projet situé 12 Rue Cesar Geoffray, SOUCIEU EN JARREST (69510). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 957 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, SCI BALMES-VERCHERY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Cesar Geoffray, SOUCIEU EN JARREST (69510), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 août 2022 par la Ville de Soucieu-en-Jarrest.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 339 m² sur une emprise foncière de 957 m². La surface de plancher après travaux atteint 339 m² (variation nette : -22 m²), dont habitation (338 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 112,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 957 m²
  • Référence cadastrale : AC 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/31
Foncier957 m²
Surface construite339 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BALMES-VERCHERY
  • SIREN : 984670935
  • SIRET : 98467093500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOUCIEU-EN-JARREST (69510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale -22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 117 m² 0 m² 338 m² 0 m² 117 m² 221 m² 338 m²
Autres locaux non résidentiels 244 m² 0 m² 0 m² 22 m² 221 m² -243 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 221 m²
Total 361 m² 0 m² 338 m² 22 m² 338 m² -22 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000210 3
0,0 % 0,0 % 0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 31 août 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 31 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691762200012
  • Code commune INSEE : 69176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 31 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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