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Permis de construire n°PC 0691761900010 à Soucieu-en-Jarrest (69) pour 52 logements délivré le 5 novembre 2019 à SCI SOUCIEU LA FLETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0691761900010 délivré le 5 novembre 2019 par la ville de Soucieu-en-Jarrest (69510), pour un projet situé Place de la Flette, SOUCIEU EN JARREST (69510). Le programme prévoit 52 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 051 m².

Programme et contexte

En mai 2019, SCI SOUCIEU LA FLETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Place de la Flette, SOUCIEU EN JARREST (69510), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 novembre 2019 par la Ville de Soucieu-en-Jarrest.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 3 315 m² sur une emprise foncière de 4 051 m². La surface de plancher créée atteint 3 315 m² dont habitation (3 123 m²) et locaux (192 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 315 m²
  • Surface du terrain : 4 051 m²
  • Référence cadastrale : AB 68, AB 923

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/05
Foncier4 051 m²
Surface construite3 315 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés52
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI SOUCIEU LA FLETTE
  • SIREN : 881166482
  • SIRET : 88116648200011
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LYON (69006)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 315 m²
Variation nette totale 3 315 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 123 m² 3 123 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 3 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 315 m² 3 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
52621000 52
9,6 % 50,0 % 40,4 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 52 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 52 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 52 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 juin 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 30 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 30 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691761900010
  • Code commune INSEE : 69176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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