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Permis de construire à Soubise (17780) - 205 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01742921R0076 délivré le 2022/02/08 à SOUBISE autorise une construction neuve pour un programme de 205 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROMOTEUR DE L'OUEST, le programme résidentiel autorise la construction de 205 m² sur LOTISSEMENT LES JARDINS DE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de SOUBISE. Implanté LOTISSEMENT LES JARDINS DE, à Soubise (17780), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PROMOTEUR DE L'OUEST.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 477 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 205 m².

SOUBISE compte 3 641 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOTISSEMENT LES JARDINS DE, Soubise (17780).

Références cadastrales : ZB, 938.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROMOTEUR DE L'OUEST (SIREN 514035997, SIRET 51403599700022, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LA ROCHELLE (17000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 205 m² · Variation nette totale : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²205 m²0 m²0 m²0 m²205 m²205 m²
Total0 m²205 m²0 m²0 m²0 m²205 m²205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée205 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)205 m²
Superficie du terrain477 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite205 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01742921R0076
  • Code commune INSEE : 17429 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Soubise (17780). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 205 m². Le terrain couvre 477 m².

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