Permis de construire à Sotteville-Sur-Mer (76740) - 546 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°0766832000002 délivré le 2020/09/08 à SOTTEVILLE-SUR-MER autorise une construction neuve pour un programme de 546 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SODINEUF HABITAT NORMAND, le programme résidentiel autorise la construction de 546 m² sur Rue des Gimblays. Déposé en été 2020, autorisé le 8 septembre 2020 par la commune de SOTTEVILLE-SUR-MER. Implanté Rue des Gimblays, à Sotteville-Sur-Mer (76740), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SODINEUF HABITAT NORMAND.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 3 251 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 546 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SOTTEVILLE-SUR-MER compte 397 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue des Gimblays, Sotteville-Sur-Mer (76740).
Références cadastrales : AD, 120, AD, 121, AD, 122.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SODINEUF HABITAT NORMAND (SIREN 582750568, SIRET 58275056800021, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Dieppe Cedex (76201)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 546 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Total | 0 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 546 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 546 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 546 m² |
| Superficie du terrain | 3 251 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766832000002
- Code commune INSEE : 76683 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Sur-Mer (76740). Les travaux prévoient la création de 546 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 3 251 m².
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