Permis de construire à Sotteville-Sur-Mer (76740) - 169 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°07668316D0001 délivré le 2016/03/31 à Sotteville-sur-Mer autorise une transformation avec extension pour un programme de 257 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Implanté 17 CHEM des Soupirs, à Sotteville-Sur-Mer (76740), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 679 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 169 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Sotteville-sur-Mer compte 397 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 CHEM des Soupirs, Sotteville-Sur-Mer (76740).
Références cadastrales : AB, 197.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Neuilly-sur-Seine (92200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 88 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : 169 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 88 m² | 169 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 169 m² | 257 m² |
| Total | 88 m² | 169 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 169 m² | 257 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 169 m² |
| Surface transformée | 88 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 257 m² |
| Superficie du terrain | 1 679 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07668316D0001
- Code commune INSEE : 76683 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Sur-Mer (76740). Les travaux prévoient la création de 169 m² et des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 1 679 m².
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