Permis de construire à Sotteville-Sur-Mer (76740) - 180 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07668313D0003 délivré le 2013/09/24 à Sotteville-sur-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER, le programme résidentiel autorise la construction de 180 m² sur PL de la Bergerie. Déposé en été 2013, autorisé le 24 septembre 2013 par la commune de Sotteville-sur-Mer. Implanté PL de la Bergerie, à Sotteville-Sur-Mer (76740), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de RD n 68.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 559 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 180 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sotteville-sur-Mer compte 397 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL de la Bergerie, Sotteville-Sur-Mer (76740).
COMMUNE DE SOTTEVILLE SUR MER (SIREN 217606839, SIRET 21760683900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sotteville-sur-Mer (76740)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 180 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Total
0 m²
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
3
Répartition par taille
2 pièces
2
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
3
Surface créée
180 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
180 m²
Superficie du terrain
2 559 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Sur-Mer (76740). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 2 559 m².
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