Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 490 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0766812300040 délivré le 2023/12/21 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 490 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ARCONANCE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (980 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 décembre 2023 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 10 Rue Benoit Malon, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ARCONANCE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 1 194 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (490 m² issues de transformation, 490 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 490 m².
Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Benoit Malon, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AL, 227.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ARCONANCE (SIREN 504871393, SIRET 50487139300030, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Rouen (76000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 490 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | -490 m² | 0 m² |
| Total | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 490 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 490 m² |
| Total détail | 490 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 19 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 19 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 18 |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 19 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 490 m² |
| Superficie du terrain | 1 194 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766812300040
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 980 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 1 194 m².
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