Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 245 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0766812300034 délivré le 2024/02/22 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 245 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI FMSN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 février 2024 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 20 Rue Jean-Baptiste Gilbert, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI FMSN.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 405 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (123 m² issues de transformation, 123 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 245 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 Rue Jean-Baptiste Gilbert, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : BH, 522.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI FMSN (SIREN 890483100, SIRET 89048310000016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité Val-De-La-Haye (76380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 245 m² · Surface après travaux (totale) : 245 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 245 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -123 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 245 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 123 m² |
| Total détail | 123 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 245 m² |
| Superficie du terrain | 405 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766812300034
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 246 m²; la surface après travaux atteint 245 m². Le terrain couvre 405 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sotteville-lès-Rouen (76300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Paul Langevin - nouvelle construction - 141 m² Habitation
- 2025 - Rue de Paris - nouvelle construction - 3 138 m² Habitation
- 2025 - Rue Eugene Delaville - nouvelle construction - 140 m² Habitation
- 2025 - Rue CitE Gaillard - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2025 - Rue CitE-Gaillard - nouvelle construction - 279 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre Corneille - nouvelle construction - 1 940 m² Habitation
- 2025 - Rue Alexandre Ribot - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2025 - Rue du Madrillet - transformation sans extension ni diminution de surface - 245 m² Hébergement hôtelier