Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 123 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0766812300003 délivré le 2023/06/30 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 123 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 123 m² sur 23 Rue des Abeilles. Déposé en hiver 2023, autorisé le 30 juin 2023 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 23 Rue des Abeilles, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 362 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 123 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 123 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue des Abeilles, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AY, 511.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Sotteville-LEs-Rouen (76300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 123 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 123 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 45 m² | 123 m² |
| Total | 78 m² | 123 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 45 m² | 123 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 123 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 78 m² |
| Surface après travaux (totale) | 123 m² |
| Superficie du terrain | 362 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 29 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 11 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766812300003
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 123 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 123 m². Le terrain couvre 362 m².
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