Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 69 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07668122O0022 délivré le 2022/11/05 à Sotteville-les-Rouen autorise une diminution de surface pour un programme de 113 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 150 m² sur 14 RUE Edison. Il prévoit ensuite 69 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2023, autorisé le 5 novembre 2022 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 14 RUE Edison, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 69 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 113 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE Edison, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Belbeuf (76240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 113 m² · Variation nette totale : -81 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
194 m²
69 m²
0 m²
150 m²
0 m²
-81 m²
113 m²
Total
194 m²
69 m²
0 m²
150 m²
0 m²
-81 m²
113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
69 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
150 m²
Surface après travaux (totale)
113 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
oui
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 69 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 113 m². Le terrain couvre 0 m².
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