Permis de construire à Sotteville-L S-Rouen (76300) - 6 190 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0766812200025 délivré le 2023/05/22 à Sotteville-l s-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 6 190 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 6 190 m² sur 18 Rue Gaston Contremoulins. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 mai 2023 par la commune de Sotteville-l s-Rouen. Implanté 18 Rue Gaston Contremoulins, à Sotteville-L S-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 85 logements sur une parcelle de 6 760 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 6 190 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 6 190 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.
Sotteville-l s-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 Rue Gaston Contremoulins, Sotteville-L S-Rouen (76300).
Références cadastrales : XA, 25, XA, 48, XA, 315.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SIREN 781142773, SIRET 78114277300055, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Sotteville-L s-Rouen (76300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 965 m² · Surface après travaux (totale) : 6 190 m² · Variation nette totale : 4 225 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 6 190 m² | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 5 822 m² | 6 190 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 597 m² | 0 m² | 0 m² | 1 597 m² | 0 m² | -1 597 m² | 0 m² |
| Total | 1 965 m² | 6 190 m² | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 4 225 m² | 6 190 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 85 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 85 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 6 |
| 2 pièces | 33 |
| 3 pièces | 22 |
| 4 pièces | 21 |
| 5 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 85 |
| Surface créée | 6 190 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 368 m² |
| Surface après travaux (totale) | 6 190 m² |
| Superficie du terrain | 6 760 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766812200025
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-L S-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 6 190 m² et des démolitions de 1 965 m²; la surface après travaux atteint 6 190 m². Le terrain couvre 6 760 m².
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