Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0766812200023 délivré le 2022/11/10 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 219 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMOVEL PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (360 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 novembre 2022 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 22 Rue Paul Vaillant-Couturie, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IMOVEL PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 304 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 39 m², dont 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 219 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 Rue Paul Vaillant-Couturie, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AY, 631.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
IMOVEL PROMOTION (SIREN 904963709, SIRET 90496370900012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Le Grand-Quevilly (76120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 180 m² · Surface après travaux (totale) : 219 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 39 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 39 m² | 219 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 180 m² |
| Total détail | 180 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 219 m² |
| Superficie du terrain | 304 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766812200023
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 360 m²; la surface après travaux atteint 219 m². Le terrain couvre 304 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Sotteville-lès-Rouen (76300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Paul Langevin - nouvelle construction - 141 m² Habitation
- 2025 - Rue de Paris - nouvelle construction - 3 138 m² Habitation
- 2025 - Rue Eugene Delaville - nouvelle construction - 140 m² Habitation
- 2025 - Rue CitE Gaillard - nouvelle construction - 111 m² Habitation
- 2025 - Rue CitE-Gaillard - nouvelle construction - 279 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre Corneille - nouvelle construction - 1 940 m² Habitation
- 2025 - Rue Alexandre Ribot - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2025 - Rue du Madrillet - transformation sans extension ni diminution de surface - 245 m² Hébergement hôtelier