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Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 1 647 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0766812100029 délivré le 2021/12/22 à Sotteville-lEs-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 1 647 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par HABITAT 76, le programme résidentiel autorise la construction de 1 647 m² sur 53 Rue du Madrillet. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 22 décembre 2021 par la commune de Sotteville-lEs-Rouen. Implanté 53 Rue du Madrillet, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par HABITAT 76.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 25 logements sur une parcelle de 29 746 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 647 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 647 m².

Sotteville-lEs-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 53 Rue du Madrillet, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : BH, 619, BH, 620, BH, 621.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HABITAT 76 (SIREN 781107446, SIRET 78110744600069, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Rouen Cedex 01 (76040)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 647 m² · Variation nette totale : 1 647 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	1 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 647 m²	1 647 m²
Total	0 m²	1 647 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 647 m²	1 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	25
Individuel groupé	25
Répartition par taille
3 pièces	10
4 pièces	10
5 pièces	5

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	25
Surface créée	1 647 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 647 m²
Superficie du terrain	29 746 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	plusieurs logements individuels
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 647 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsplusieurs logements individuels

Date d'autorisation2021/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0766812100029
Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 1 647 m²; la surface après travaux atteint 1 647 m². Le terrain couvre 29 746 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76681
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0766812100029
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	4140
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HABITAT 76
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	781107446
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78110744600069
Code postal du demandeur	76040
Localité du demandeur	Rouen Cedex 01
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	53
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	du Madrillet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Sotteville-lEs-Rouen
Code postal du terrain	76300
sec_cadastre1	BH
num_cadastre1	619
sec_cadastre2	BH
num_cadastre2	620
sec_cadastre3	BH
num_cadastre3	621
Superficie du terrain	29746
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	plusieurs logements individuels
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	25
Nombre de logements individuels créés	25
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	25
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	10
Nombre de logements de 4 pièces créés	10
Nombre de logements de 5 pièces créés	5
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1647
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1647