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Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 202 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0766812000025 délivré le 2020/11/04 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 202 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 202 m² sur Rue Claude Bourdet. Déposé en été 2020, autorisé le 4 novembre 2020 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Rue Claude Bourdet, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 293 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. La création de surface atteint 202 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 202 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Claude Bourdet, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : AB, 175.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Rouen (76100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 59 m² · Surface après travaux (totale) : 202 m² · Variation nette totale : 143 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation59 m²202 m²0 m²59 m²0 m²143 m²202 m²
Total59 m²202 m²0 m²59 m²0 m²143 m²202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
1 pièce6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée202 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée59 m²
Surface après travaux (totale)202 m²
Superficie du terrain293 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite202 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2020/11/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766812000025
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 202 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 202 m². Le terrain couvre 293 m².

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