Permis de construire à Sotteville-L S-Rouen (76300) - 187 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°0766811900033 délivré le 2019/12/16 à Sotteville-l s-Rouen autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 187 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI L'ESPOIR, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 17 m² sur 17 rue Emile Zola. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 16 décembre 2019 par la commune de Sotteville-l s-Rouen. Implanté 17 rue Emile Zola, à Sotteville-L S-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI L'ESPOIR.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 293 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (181 m² issues de transformation, 181 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 187 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sotteville-l s-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 17 rue Emile Zola, Sotteville-L S-Rouen (76300).
Références cadastrales : AH, 760.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI L'ESPOIR (SIREN 820769560, SIRET 82076956000013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Mont Cauvaire (76690)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 204 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : -17 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 181 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 181 m² | -198 m² | 6 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 181 m² | 17 m² | 181 m² | -17 m² | 187 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Bureaux | 181 m² |
| Total détail | 181 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 5 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 187 m² |
| Superficie du terrain | 293 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811900033
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-L S-Rouen (76300). Les travaux prévoient des transformations pour 362 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 293 m².
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