Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 7 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°0766811700015 délivré le 2017/12/15 à Sotteville-les-Rouen autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 278 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (542 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 15 décembre 2017 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 23 Rue Pierre Corneille, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par organismes hlm.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 7 m², dont 271 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 278 m².
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 Rue Pierre Corneille, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AI, 476, AI, 492, AI, 493.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Organismes HLM. Localité du demandeur : Sotteville Les Rouen (76300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 0 m² |
| Total | 271 m² | 7 m² | 271 m² | 0 m² | 271 m² | 7 m² | 278 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 271 m² |
| Total détail | 271 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 7 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 278 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 novembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811700015
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 542 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 0 m².
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