Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 7 235 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°0766811500028 délivré le 2015/10/28 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 7 829 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 7 829 m² sur Rue Bugnot Rue Meridienne. Déposé en été 2015, autorisé le 28 octobre 2015 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Rue Bugnot Rue Meridienne, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 103 logements sur une parcelle de 5 990 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 7 829 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 7 235 m² d’habitation et 594 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 829 m². Le bâti est annoncé avec 6 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Bugnot Rue Meridienne, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AH, 142, AH, 151, AH, 323.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SIREN 781142773, SIRET 78114277300055, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Sotteville Les Rouen (76300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 7 829 m² · Variation nette totale : 7 829 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 235 m² | 7 235 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 7 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 829 m² | 7 829 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 103 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 103 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 24 |
| 3 pièces | 42 |
| 4 pièces | 33 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 103 |
| Surface créée | 7 829 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 7 829 m² |
| Superficie du terrain | 5 990 m² |
| Nombre de niveaux | 6 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811500028
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 7 829 m²; la surface après travaux atteint 7 829 m². Le terrain couvre 5 990 m².
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