Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 1 333 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0766811400008 délivré le 2014/06/23 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 1 333 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 333 m² sur 46-64 Rue de la Republique. Déposé au printemps 2014, autorisé le 23 juin 2014 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 46-64 Rue de la Republique, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par promoteurs (sai).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 73 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 333 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 333 m².
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46-64 Rue de la Republique, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AX, 269, AX, 270, AX, 386.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : Yvetot (76190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 333 m² · Variation nette totale : 1 333 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Total | 0 m² | 1 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 333 m² | 1 333 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 11 |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 1 333 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 333 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 5 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811400008
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 1 333 m²; la surface après travaux atteint 1 333 m². Le terrain couvre 0 m².
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