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Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 3 713 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0766811300028 délivré le 2014/03/21 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 3 713 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 3 713 m² sur Rue de Paris. Déposé en hiver 2013, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté Rue de Paris, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 5 634 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 3 713 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 713 m².

Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Paris, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : XP, 159.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SIREN 781142773, SIRET 78114277300055, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Sotteville Les Rouen (76300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 713 m² · Variation nette totale : 3 713 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 713 m²0 m²0 m²0 m²3 713 m²3 713 m²
Total0 m²3 713 m²0 m²0 m²0 m²3 713 m²3 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés49
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)49
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces9
3 pièces22
4 pièces16
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés49
Surface créée3 713 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 713 m²
Superficie du terrain5 634 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 713 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/03/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766811300028
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 3 713 m²; la surface après travaux atteint 3 713 m². Le terrain couvre 5 634 m².

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