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Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 1 482 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0766811300019 délivré le 2013/09/04 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 1 482 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SAS NORMANDIE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 482 m² sur 341 Rue Victor Hugo. Déposé en été 2013, autorisé le 4 septembre 2013 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 341 Rue Victor Hugo, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SAS NORMANDIE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 1 441 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 1 482 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 482 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 341 Rue Victor Hugo, Sotteville-Les-Rouen (76300).

Références cadastrales : AP, 148.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SAS NORMANDIE HABITAT (SIREN 789399045, SIRET 78939904500010, APE 41.10C, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Caen (14005)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 821 m² · Surface après travaux (totale) : 1 482 m² · Variation nette totale : 661 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation821 m²1 482 m²0 m²821 m²0 m²661 m²1 482 m²
Total821 m²1 482 m²0 m²821 m²0 m²661 m²1 482 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)22
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces9
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 482 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée821 m²
Surface après travaux (totale)1 482 m²
Superficie du terrain1 441 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 482 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0766811300019
  • Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 1 482 m² et des démolitions de 821 m²; la surface après travaux atteint 1 482 m². Le terrain couvre 1 441 m².

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