Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 2 818 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0766811300015 délivré le 2013/08/06 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 2 818 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL, le programme résidentiel autorise la construction de 2 818 m² sur 398 Rue leon Blum. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 août 2013 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 398 Rue leon Blum, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE FOYER DU TOIT FAMILIAL.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 38 logements sur une parcelle de 1 656 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 2 818 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 818 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 398 Rue leon Blum, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AK, 331, AK, 341, AK, 499.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE FOYER DU TOIT FAMILIAL (SIREN 781142773, SIRET 78114277300055, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Sotteville Les Rouen (76301)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 2 818 m² · Variation nette totale : 2 388 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 2 818 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 818 m² |
| Total | 430 m² | 2 818 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 2 388 m² | 2 818 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 38 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 38 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 7 |
| 3 pièces | 17 |
| 4 pièces | 12 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 38 |
| Surface créée | 2 818 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 430 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 818 m² |
| Superficie du terrain | 1 656 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 13 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811300015
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 2 818 m² et des démolitions de 430 m²; la surface après travaux atteint 2 818 m². Le terrain couvre 1 656 m².
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