Permis de construire à Sotteville-Les-Rouen (76300) - 2 513 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0766811200037 délivré le 2013/06/24 à Sotteville-les-Rouen autorise une construction neuve pour un programme de 2 513 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS, le programme résidentiel autorise la construction de 2 513 m² sur 31 Rue du Cours. Déposé en hiver 2012, autorisé le 24 juin 2013 par la commune de Sotteville-les-Rouen. Implanté 31 Rue du Cours, à Sotteville-Les-Rouen (76300), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 39 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 513 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 513 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée.
Sotteville-les-Rouen compte 28 965 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 31 Rue du Cours, Sotteville-Les-Rouen (76300).
Références cadastrales : AI, 16, AI, 17, AI, 410.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV SOTTEVILLE - RUE DU COURS (SIREN 794547174, SIRET 79454717400019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Isneauville (76230)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 954 m² · Surface après travaux (totale) : 2 513 m² · Variation nette totale : 1 559 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 2 513 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 513 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 0 m² | -790 m² | 0 m² |
| Total | 954 m² | 2 513 m² | 0 m² | 954 m² | 0 m² | 1 559 m² | 2 513 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 39 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 39 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 4 |
| 2 pièces | 14 |
| 3 pièces | 12 |
| 4 pièces | 8 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 39 |
| Surface créée | 2 513 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 164 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 513 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 21 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0766811200037
- Code commune INSEE : 76681 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville-Les-Rouen (76300). Les travaux prévoient la création de 2 513 m² et des démolitions de 954 m²; la surface après travaux atteint 2 513 m². Le terrain couvre 0 m².
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