Permis de construire à Sotteville (50340) - 142 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020
Le permis n°05058020Q0001 délivré le 2020/03/07 à Sotteville autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 142 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 24 m² sur VILLAGE DE L EGLISE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 7 mars 2020 par la commune de Sotteville. Implanté VILLAGE DE L EGLISE, à Sotteville (50340), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 485 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (142 m² issues de transformation, 142 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 142 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sotteville compte 477 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VILLAGE DE L EGLISE, Sotteville (50340).
Références cadastrales : B, 52.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : SOTTEVILLE (50340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -24 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 142 m² | -166 m² | 0 m² |
| Total | 166 m² | 0 m² | 142 m² | 24 m² | 142 m² | -24 m² | 142 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 142 m² |
| Total détail | 142 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 142 m² |
| Superficie du terrain | 485 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05058020Q0001
- Code commune INSEE : 50580 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sotteville (50340). Les travaux prévoient des transformations pour 284 m² et des démolitions de 24 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 485 m².
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