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Permis de construire à Sottevast (50260) - 239 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05057917Q0021 délivré le 2018/01/24 à Sottevast autorise une transformation sans extension pour un programme de 239 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SOTTEVAST, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 24 janvier 2018 par la commune de Sottevast. Implanté 18 Rue St Hermeland, à Sottevast (50260), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOTTEVAST.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 129 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (115 m² issues de transformation, 115 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 115 m² d’habitation et 124 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 239 m².

Sottevast compte 1 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue St Hermeland, Sottevast (50260).

Références cadastrales : AB, 242.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SOTTEVAST (SIREN 215005794, SIRET 21500579400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité SOTTEVAST (50260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 239 m² · Surface après travaux (totale) : 239 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation115 m²0 m²115 m²0 m²115 m²115 m²
Autres locaux non résidentiels124 m²0 m²0 m²0 m²0 m²124 m²
Total239 m²0 m²115 m²0 m²115 m²239 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée115 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)239 m²
Superficie du terrain129 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05057917Q0021
  • Code commune INSEE : 50579 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sottevast (50260). Les travaux prévoient des transformations pour 230 m²; la surface après travaux atteint 239 m². Le terrain couvre 129 m².

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