Permis de construire à Sottevast (50260) - 91 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°05057914Q0024 délivré le 2014/11/04 à Sottevast autorise une extension de surface pour un programme de 265 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE SOTTEVAST, le programme résidentiel autorise la construction de 91 m² sur 13 RUE SAINT HERMELAND. Déposé en été 2014, autorisé le 4 novembre 2014 par la commune de Sottevast. Implanté 13 RUE SAINT HERMELAND, à Sottevast (50260), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOTTEVAST.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 280 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 91 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 197 m² d’habitation et 68 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 265 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Sottevast compte 1 447 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 13 RUE SAINT HERMELAND, Sottevast (50260).
COMMUNE DE SOTTEVAST (SIREN 215005794, SIRET 21500579400015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Sottevast (50260)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 192 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 73 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
91 m²
0 m²
0 m²
0 m²
91 m²
197 m²
Autres locaux non résidentiels
86 m²
0 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-18 m²
68 m²
Total
192 m²
91 m²
0 m²
18 m²
0 m²
73 m²
265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
91 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
265 m²
Superficie du terrain
280 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Sottevast (50260). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 280 m².
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