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Autorisation d’urbanisme PC n°00613618H0010 à Sospel (06380) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00613618H0010). Le projet est situé au Lieu-dit Place de la Gare à Sospel (06380). Le projet se situe dans le département Alpes-Maritimes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’autorisation a été délivrée le 10 novembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 novembre 2018, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 54 327 m². La surface de plancher créée atteint 830 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 830 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Place de la Gare, Sospel (06380).

Références cadastrales : AE, 136.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANCAISE (SIREN 240600551, SIRET 24060055100032, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Menton (06500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 830 m² · Variation nette totale : 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²650 m²0 m²0 m²0 m²650 m²650 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²180 m²0 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Total0 m²830 m²0 m²0 m²0 m²830 m²830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
En résidence6
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)830 m²
Superficie du terrain54 327 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2018/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00613618H0010
  • Code commune INSEE : 06136 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Sospel (06380). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 830 m², 0 m² et parcelle de 54 327 m².