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Autorisation d’urbanisme PC n°07152819E0009 à SORNAY (71500) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07152819E0009). Le projet est situé au Impas des Champs Gautriots à SORNAY (71500). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juin 2020, autorise la création de 12 logements sur une parcelle de 8 676 m². La surface de plancher créée atteint 997 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 997 m².

Localisation du projet

Adresse : Impas des Champs Gautriots, SORNAY (71500).

Références cadastrales : 0G, 1162, 0G, 1160, 0G, 1158.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BBI BRESSE BOURGOGNE IMMOBILIER (SIREN 353419690, SIRET 35341969000063, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LOUHANS (71500)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 997 m² · Variation nette totale : 997 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²997 m²0 m²0 m²0 m²997 m²997 m²
Total0 m²997 m²0 m²0 m²0 m²997 m²997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
4 pièces5
5 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée997 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)997 m²
Superficie du terrain8 676 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite997 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/06/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07152819E0009
  • Code commune INSEE : 71528 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à SORNAY (71500). Les principaux éléments portent sur 12 logements, 997 m², 0 m² et parcelle de 8 676 m².