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Permis de construire n°PC 04419820Z1030 à Les Sorinières (44) pour 20 logements délivré le 1 octobre 2020 à NANTES METROPOLE AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04419820Z1030 délivré le 1 octobre 2020 par la ville de Les Sorinières (44840), pour un projet situé 13 1 Rue des Ecoles, LES SORINIERES (44840). Le programme prévoit 20 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 6 529 m².

Programme et contexte

En mai 2020, NANTES METROPOLE AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 1 Rue des Ecoles, LES SORINIERES (44840), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2020 par la Ville de Les Sorinières.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 2 342 m² sur une emprise foncière de 6 529 m². La surface de plancher créée atteint 2 342 m² dont habitation (1 357 m²) et locaux (985 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 67,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence sociale), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 342 m²
  • Surface du terrain : 6 529 m²
  • Référence cadastrale : AD 310, AD 541

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/01
Foncier6 529 m²
Surface construite2 342 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés20
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NANTES METROPOLE AMENAGEMENT
  • SIREN : 345002281
  • SIRET : 34500228100045
  • Catégorie juridique : 5599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44009)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence sociale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 342 m²
Variation nette totale 2 342 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 357 m² 1 357 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 985 m²
Total 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0105410 20
0,0 % 50,0 % 25,0 % 20,0 % 5,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · en résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 avril 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04419820Z1030
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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