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Autorisation d’urbanisme PC n°04419816Z1013 à LES SORINIERES (44840) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419816Z1013). Le projet est situé au rue du Bocage à LES SORINIERES (44840). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 juin 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 juin 2016, autorise la création de 31 logements sur une parcelle de 2 670 m². La surface de plancher créée atteint 2 270 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 270 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue du Bocage, LES SORINIERES (44840).

Références cadastrales : AH, 92, AH, 93, AH, 94.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM (SIREN 867801334, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT HERBLAIN (44803)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 270 m² · Variation nette totale : 2 270 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 270 m²0 m²0 m²0 m²2 270 m²2 270 m²
Total0 m²2 270 m²0 m²0 m²0 m²2 270 m²2 270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés31
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)31
Répartition par taille
2 pièces7
3 pièces16
4 pièces6
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés31
Surface créée2 270 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 270 m²
Superficie du terrain2 670 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 270 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/06/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419816Z1013
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES SORINIERES (44840). Les principaux éléments portent sur 31 logements, 2 270 m², 0 m² et parcelle de 2 670 m².