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Autorisation d’urbanisme PC n°04419813Z1017 à Les Sorinieres (44840) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04419813Z1017). Le projet est situé au RUE du General de Gaulle à Les Sorinieres (44840). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2013, autorise la création de 51 logements sur une parcelle de 4 778 m². La surface de plancher créée atteint 3 075 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 075 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE du General de Gaulle, Les Sorinieres (44840).

Références cadastrales : AC, 254, AC, 253, AC, 252.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV VILLA CARREE (SIREN 751267857, SIRET 75126785700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Vertou (44120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 3 075 m² · Variation nette totale : 2 805 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation270 m²3 075 m²0 m²270 m²0 m²2 805 m²3 075 m²
Total270 m²3 075 m²0 m²270 m²0 m²2 805 m²3 075 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés51
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)51
Répartition par taille
2 pièces24
3 pièces21
4 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés51
Surface créée3 075 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée270 m²
Surface après travaux (totale)3 075 m²
Superficie du terrain4 778 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 075 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04419813Z1017
  • Code commune INSEE : 44198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Les Sorinieres (44840). Les principaux éléments portent sur 51 logements, 3 075 m², 0 m² et parcelle de 4 778 m².